- immunité d'arrestation personnelle
- иммунитет от личного ареста
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
Augusto José Ramón Pinochet Ugarte — Augusto Pinochet Augusto Pinochet 30e Président de la République du Chili … Wikipédia en Français
Augusto Pinochet — Augusto Pinochet, au début des années 1990. Mandats 33e président de la République du Chili … Wikipédia en Français
Augusto Pinochet Ugarte — Augusto Pinochet Augusto Pinochet 30e Président de la République du Chili … Wikipédia en Français
Général Pinochet — Augusto Pinochet Augusto Pinochet 30e Président de la République du Chili … Wikipédia en Français
Pinochet — Augusto Pinochet Augusto Pinochet 30e Président de la République du Chili … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français